la (fameuse ) TAXE DOMANIALE vous connaissez ???
de par la loi Française , les sociétés d'autoroute , doivent en contre partie verser un part de leur bénéfice """ pour le réseau national """
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ copié/collé ci dessous """ Elle constitue la contrepartie de l'avantage que les sociétés tirent de l'occupation du domaine public.
Son calcul se réfère à la réalité économique objective que constitue pour les sociétés la valeur locative des biens de l'Etat mis à leur disposition.
Ainsi, son montant, versé chaque année, est calculé à partir de la valeur locative d'un mètre de""" voie autoroutière""""
telle qu'elle est fixée au II de l'article 1501 ~~~~~~~~~~~~
le lien sur =
Redevance domaniale versée par les sociétés d'autoroutes
cliquez ! public sénat et voir de par vous mêmes
ces sociétés privées ( en apparence ) entre ami , bien placé ... se font un bénéfice annuel pur de = 3, 18 MILLIARDS € soit 350.000 , € au km de bénéfice
ça va donc pour certains c'est comme au temps des chatelains et autres roitelets qui instaurait un droit de passage ............... un bureau d'octroi (pour les gueux)
puis -je , vous poser une question ???? 1) si les maires touchent une partie sur les rentrées d'argent des radars de leur commune 2 ) si les régions touchent une part "" de la taxe domaniale ""
alors pourquoi n'avons nous pas un réseau routier sécurisé ?? et bien entretenu ??? pourquoi laisser des points noirs (grave ) et indigne d'une super puissance comme la FRANCE !
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pour moi ?? c'est clair sur les routes , comme pour le reste = on se fout de nous !
cet argent des radars / & de la taxe domaniale , personne ne sait où il va !
les sociétés d'autoroute ?? ne vont pas vous faire un beau réseau national chose qu'ils ont promis ............ ils font une mini couche de bitume , histoire de dire et mettent le réseau national à 70. km/h comme là à Aigues vives lien ici cliquez
donc un coup de goudron ( très léger ) et
comme c'est un endroit """"" accidentogène """"" et , qu'ils ne suppriment pas les points noir , alors ; ils baissent la vitesse à 70. dans 2 ou 3 ans ; et bien ils diront = il faut mettre la nationale 113 à"" 50. km/h "" ils vont pas se faire de la concurrence à eux mêmes
ainsi personne n'investit le """moindre centîme """ pour la sécurité routière ... les autorités régionales , et locales font =
""" du cache misère """ car , elles sont bien placées , pour savoir que ça cartonne sec .......... et crée des bouchons incroyable ~~~~~~~~~~~~~~~~ ce qui fait le bonheur des sociétés d'autoroute .....! car personne ne va faire un déplacement sur ce réseau national , N113 et l'autoroute A9 est saturée , il y a aussi de très nombreux accidents .
quelques promesses , qu'ils ne tiendront JAMAIS et surtout ??
"""" fermez vos bouches """
ce réseau (photo ) est le même depuis plus de 40. ans
comme le fameux pont du vidourle inchangé depuis 39/45 et qui a causé , tant d'accident mortel et de bouchons un bout de sparadra ; et ça repart
photo de gauche = ESPAGNA et ses milliers de 2 X 2 voies """gratuites "" et tenues à la perfection ~~~~~~~~~~~~~~~~
en france ?? l'état touche une TVA de 20.% (sur les autoroutes ) et sa TAXE DOMANIALE dont le produit doit être (en principe ) reversé pour l'entretien des infrastructures routière
on peut donc mettre en doute leurs belles palabres pour ma part ??? je pense qu'ils nous font sur la figure , et vous ???
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ce jour lundi 2 août 2021, je rallonge ce message ~
ceci est la preuve de leur oeuvre et de leur désordre entre vinci autoroute , et les autorités locales et régionales les maires aussi qui ont fait leur ka-ka nerveux !! tout est à l'arrêt
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accident sur accident aux tourne à gauche des garages peugeot et des transports random les services de voiries dde DREAL etc... n'ont pas sécurisées , les accès et fait (comme dans tous les autres pays européens ) de contre allée etc... ils s'en foutent complètement ! en plus les gens n'en peuvent plus , entre le pass sanitaire , le masque , et les augmentations ils deviennent fous et agressif
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là aussi ; on voit leur efficacité la n 113 et sa zone de grand bazard , dépot vente et tourne à gauche !
un merci à la finesse d'esprit de ce beau village
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aggrandissez la photo bouchon sur N113 BERNIS car semi remorque en marche arrière ,
les gens excédés car les 3/4 du temps les automobilistes restent en attente 15. mn pour le péage de gallargues donc ils sortent de l 'A9 et la ?? le piège se referme il y a un bouchon total dès même la déviation de milhaud tout n'est que sirène d'ambulance et de camion de pompiers
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voilà la circulation sur le fameux pont du Vidourle n 113 Lunel entre les tracteurs qui font de la longue distance ,( au lieu de mettre les box sur un camion plateau ) les convois exceptionnels ( qui n'ont plus besoin de motos de gendarmerie ) on peut s'en faire de mauvais jeu de mots que nos responsables sont devenus LES FORCES DU DESORDRE
absolument tout est bouché , autoroute A9 leur N113 qui est une devenue limité à 70.km/h tant elle est dangereuse